Par YVES MICHAUD

En 55 ans de vie publique, j'en ai vu des vertes et des pas mûres. J'ai donné des coups et j'en ai reçus. C'était état et demeure la règle du jeu. Au Clairon de Saint-Hyacinthe, à la Patrie de Montréal, à l'Assemblée nationale en 1969 alors que m'opposai à l'infâme loi 63 visant à bilinguiser le Québec, j'ai eu ma ration de quolibets et d'injures. Au journal indépendantiste LE JOUR que j'ai fondé en 1973, à la Délégation générale du Québec en France, dans mes fonctions de conseiller auprès de René Lévesque, à l'assaut ces dernières années des citadelles bancaires et des lupanars financiers, j'ai été plus d'une fois écorché. On ne va pas à la guerre sans qu'il nous en coûte. C'est le prix à payer pour la défense d'une certaine idée que l'on se fait de sa patrie et de ce qu'elle a de plus précieux, sa langue.

Montherlant disait que «se faire des amis était une obligation de commerçant alors que la recherche d'ennemis était un luxe d'aristocrate» ! À cette aune, je dois avoir du sang bleu. Comme dans les arts martiaux, je carbure à l'énergie de mes ennemis, et lorsqu'il m'arrive d'en manquer j'ai un don inné pour m'en faire ! Ainsi a été ma vie. Je ne regrette rien. Les blessures se sont vite cicatrisées à une exception près.

Le 14 décembre 2000 vint. Ce jour-là fut le plus triste de mon existence parmi la race des hommes. Comme il est dit dans une vielle chanson de mon enfance :

«C'est de ce temps-là que je garde au cœur

Une plaie ouverte…

Et dame Fortune en m'étant offerte

Ne pourra jamais fermer ma douleur.»

Chacun des 1 338 jours qu'il m'a été donné de vivre depuis cette date maudite, je revois 109 députés de l'Assemblée nationale se lever comme des automates pour me couvrir de honte et d'opprobre et salir ma réputation. Le premier a se saisir du torchon a été Lucien Bouchard, prestement relayé par Sylvain Simard courant sus aux caméras et aux micros pour m'associer à rien de moins que de l'hitlérisme ! Il arrive souvent en politique, hélas ! que les pète-sec atteignent des sommets d'imbécillité…

Qu'avais-je fait, qu'avais-je dit, quels propos avais-je tenus pour être ainsi crucifié sur la place publique par la plus haute institution de la nation ? Quel crime avais-je commis pour être ainsi livré à la haine et au mépris de mes compatriotes ? Je n'en sais encore rien après trois ans et neuf mois. Kafka écrit dans son chef d'œuvre Le Procès en évoquant le personnage principal de son roman : «On avait sûrement calomnié Joseph K., car sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin. La question essentielle est de savoir par qui il fut accusé. Il y tant de subtilités dans lesquelles la justice se perd ! Elle finit par dénicher une lourde faute là où il n'y a jamais rien eu».

Je sais par qui j'ai été accusé. Par les miens. Pour des motifs qui ne font pas honneur aux instigateurs de cette saloperie. C'est sous un gouvernement du Parti québécois que pour la première fois en des siècles de parlementarisme, des députés censuraient les propos d'un citoyen en violation de leurs propres règlements régissant leurs délibérations. Qui plus est, sans qu'en seul d'entre eux prenne connaissance des propos qu'ils condamnaient. En proie à quelle folie ou à quel délire ont-ils pu s'en prendre à l'une des plus grandes conquêtes du Siècle des Lumières, la liberté d'expression ? Que s'est-il passé pour mettre en scène un spectacle aussi dégradant que celui de lois et de chartes violées par ceux-là même qui en ont la garde ? Moment d'égarement, d'hébétude, d'inconscience, on pourrait le supposer n'étaient-ce les multiples occasions qui leur ont été offertes de réparer l'injustice et l'iniquité qui me furent infligées. Il doit bien y avoir des raisons secrètes et inavouables pour expliquer qu'enfermés, claquemurés dans leur erreur, les députés n'ont pas voulu reconnaître qu'il est des limites d'arbitraire qu'ils ne peuvent pas impunément dépasser. Dans un état de droit, on lit l'acte d'accusation au plus mécréant des criminels. Cela m'a été refusé. J'ai demandé à la Commission de l'Assemblée nationale d'être entendu. Cela m'a été refusé. J'ai demandé à l'Assemblée nationale elle-même de m'entendre. Cela m'a été refusé. Foin du célèbre audi alteram partem ! Conformément à la Charte des droits et libertés du Québec, j'ai présenté à deux reprises des pétitions pour redressement de griefs par l'entremise du député de l'Assomption. Elles n'ont reçu aucune réponse bien que l'Assemblée nationale ait l'obligation constitutionnelle de se prononcer sur les pétitions qui lui sont présentées.

À trois conseils nationaux successifs du Parti québécois, les délégués ont adopté des résolutions enjoignant le gouvernement et la députation parlementaire de procéder à une modification des règlements de l'Assemblée nationale pour interdire expressément des motions de blâme à l'endroit d'un citoyen. Sauf une intervention en ce sens du député Jean-Pierre Charbonneau à l'Assemblée nationale, rien n'a été fait. Les résolutions des militants se sont retrouvées à la morgue des résolutions sans lendemains.

Fernand Couturier, dans un remarquable essai intitulé «Un peuple et sa langue» **, consacre plus d'une cinquante de pages à la motion du 14 décembre 2000. L'analyse est objective, lucide, intelligente et documentée à souhait. L'auteur écrit : «C'est dans cette affaire (Michaud) que le siècle a tourné. Il ne faut pas en finir trop vite avec elle… Il semble y avoir une hâte excessive à clore cette affaire. Elle ne sera jamais close. Si on la dissimule tout simplement en la poussant sous le tapis… elle restera là dans la pénombre et continuera en catimini d'empoisonner la vie commune…Une telle affaire pourra toujours resurgir sous d'autres formes, tant et aussi longtemps qu'il y aura de la liberté. C'est pour cela qu'elle ne sera jamais close».

Montréal, le 22 août 2004

*737, rue Versailles, Montréal H3W 2C3

**Fondation littéraire Fleur de Lys, 44, rue Chabot, Lévis, G6V 5M6

Le 14 décembre 2004 marquera le 4^e anniversaire de la motion du blâme de l'Assemblée nationale du Québec à l'égard d'un citoyen respecté et respectable de la société québécoise. Agissant de la sorte, la plus haute institution de notre démocratie parlementaire violait ses propres règlements, se transformait en tribunal d'excommunication et laissait planer une menace sur la liberté d'expression de l'ensemble de nos concitoyennes et concitoyens. Qui plus est, après plus de trois ans et demi, pas un seul des députés qui ont voté la motion scélérate n'a pu citer la teneur des propos soi-disant fautifs qu'ils ont censurés. Aucun d'eux ne s'est excusé, ni à l'Assemblée nationale ni publiquement, de l'injustice qu'ils ont causée à Yves Michaud.

Solidarité Yves Michaud appuie à fond l'ancien député qui a saisi la Cour supérieure du Québec d'une demande en jugement déclaratoire priant ce tribunal impartial de décréter que l'Assemblée nationale n'avait pas le pouvoir constitutionnel d'adopter la motion du 14 décembre 2000 et qu'elle est tenue de statuer sur la pétition en redressement de griefs déposée le 13 décembre 2001 par M. Michaud.

Le Bureau de l'Assemblée nationale a refusé la demande de M. Michaud de défrayer les coûts de la demande en jugement déclaratoire bien que les députés et l'ensemble de la population ont l'intérêt et le droit de savoir si les députés ont agi dans les limites de leur pouvoirs et prérogatives ou s'ils ont agi à l'encontre des règles constitutionnelles et des chartes québécoise et canadienne protégeant la réputation et la liberté de parole des citoyens. Ce refus a été accompagné d'une décision du Bureau de l'Assemblée nationale de confier sa défense à un bureau d'avocats de Québec, nonobstant le fait qu'elle compte en son sein des hommes et des femmes de loi, spécialistes du droit parlementaire. M. Michaud aura à faire face à une justice de riches et de puissants, rémunérée à même les deniers publics et devra compter sur les maigres ressources de Solidarité Yves Michaud et ses propres deniers pour obtenir justice.

Votre association entend préserver l'avenir de sorte que nos concitoyens soient protégés contre tout acte ou procédé de censure venant de députés qui auraient l'intention coupable de s'attaquer à leur liberté de parole et d'expression. À cet égard, nous lançons un appel pressant à nos membres de renouveler leur cotisation, et selon leurs capacités et moyens d'y ajouter un soutien financier afin d'éviter que la bavure parlementaire du 14 décembre 2000 passe à la trappe de l'oubli en donnant bonne conscience aux députés fautifs et impunis du geste irresponsable qu'ils ont posé.

François Gauthier, Président