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Est-ce que l'affichage extérieur d'un bureau de professionnels (avocat, notaire...) peut être rédigé seulement en anglais? Le samedi 10 septembre 2005 Non. L'affichage public se fait obligatoirement en français, mais une autre langue peut aussi être employée, en plus du français, pourvu que celui-ci soit nettement prédominant. L'affichage fait par les membres des ordres professionnels, même s'il n'est pas commercial à strictement parler, n'en est pas moins de l'affichage public, et de ce fait, ces personnes ne jouissent d'aucun régime particulier. De plus, les membres des ordres professionnels sont tenus à des obligations qui vont bien au-delà de l'affichage. Ils doivent faire en sorte que leurs services au public soient disponibles en français, et s'ils ne parlent pas eux-mêmes le français, ils doivent agir par le truchement d'un autre membre de l'ordre : ce serait le cas, par exemple, d'un médecin titulaire d'un permis temporaire, qui devrait faire appel à autre médecin pour communiquer avec son patient. Enfin, on peut exiger d'eux qu'un avis, un rapport ou une expertise soient rédigés en français : cette demande peut être faite par le client ou par le patient à tout moment, avant ou après la rédaction du document, et sans frais de traduction. Charte de la langue française, art. 30, 30.1, 58. |