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Il
y a trois ans, le 14 décembre 2000…
L'Assemblée
nationale a joué un mauvais guignol
par
YVES MICHAUD
Le
l5 octobre 1894 le capitaine Dreyfus est arrêté. Le 15 juin 1906 il
est réhabilité, puis le 20 juillet nommé chevalier de la légion
d'Honneur. Il a attendu 12 ans avant que réparation soit faite de l'une
des plus grandes injustices de tous les temps. Qu'ai-je donc à me
plaindre de trois misérables petites années consacrées à obtenir réparation
de l'Assemblée nationale du Québec qui m'a conféré la stupéfiante
distinction d'être le premier «criminel d'opinion» dans l'histoire de
quatre siècles de parlementarisme ?
1095
jours ont passé. Non seulement ma colère ne s'apaise pas, elle s'est
amplifiée au fur et à mesure que des certitudes se sont avérées: la
première étant qu'aucun député n'a lu mes propos avant de voter l'infâme
motion du 14 décembre 2000 ; la deuxième voulant que Lucien Bouchard
était horrifié à la perspective que je siège à l'Assemblée
nationale, du fait que j'étais incontrôlable (sic) , surtout
en raison de mes prises de positions sur la défense et la promotion de
la langue française, notamment l'abolition de la loi 86 votée par les
libéraux et le français langue d'enseignement incluant les cégeps. La
troisième est l'inaction de l'aile parlementaire du parti dont je suis
membre, après quatre propositions votées par quatre conseils nationaux
successifs, propositions demeurées lettre morte, sans l'ombre d'un soupçon
de réparation de l'offense qui me fut infligée. Le Parti québécois
est parfois comme la révolution française, il dévore ses enfants !
Quand il ne va pas jusqu'à encenser un général qui a tiré dans le
dos d'un de ses soldats !
Je
ne révèle rien. Ces informations sont connues des observateurs de la
scène politique. Aucun journaliste d'enquête, que je sache, n'a été
affecté aux intrigues et aux dessous de cette "ténébreuse
affaire". Et Dieu sait, s'il y en a ! Omerta, silence de
plomb, indifférence hautaine, petites lâchetés, la loi violée par
ceux-là même qui en ont la garde, on enterre tout et on tourne la
page. Les médias ont fait leurs choux gras pendant quelques
semaines de l'Affaire Bouchard. Elle ne les intéresse plus. Que
l'offensé se taise désormais et n'ennuie personne avec ses jérémiades.
Les offenseurs eux, vont leur petit bonhomme de chemin, impunis,
certains grassement récompensés, la plupart insensibles au fait que
des limites d'arbitraire ont été dépassées. À de rares exceptions
près, peu leur chaut que la loi des lois a été transgressée qui veut
qu'aucun citoyen ne puisse être condamné ou blâmé sans avoir été
préalablement entendu sur les faits ou les propos allégués contre
lui. Leur vie est quiète sous le masque hypocrite d'une fausse immunité.
La mienne depuis trois ans est faite d'amers souvenirs d'accusations
gratuites, de boueuses calomnies, de ouï-dire chuchotés, de procès
staliniens et de condamnations expéditives.
N'étaient-ce
le soutien, la sympathie et l'appui de milliers de mes concitoyens, je
me sentirais un exilé de l'intérieur, un proscrit dans ma propre
patrie que j'ai essayé de servir au mieux de mon énergie et des
talents qui m'ont été donnés. Des hommes et des femmes d'honneur de
tous les coins du Québec ont condamné la manoeuvre ourdie par deux
anciens ministres fédéraux à laquelle se sont prêtés 109 députés,
me privant, le répéterai-je jamais assez, de tout moyen de défense.
C'est
peu dire de les remercier de leur inestimable appui. Au premier chef, le
seul député qui a refusé de voter la motion scélérate, Jean-Claude
Saint-André, député de l'Assomption. Bien sur, ceux et celles qui
sont présents aujourd'hui en ce triste et honteux anniversaire, au
nombre desquels les membres du conseil d'administration et les adhérents
à l'association qui porte mon nom, vouée à la défense de la liberté
d'expression. Puis, les milliers de signataires de la pétition qui se
souviennent de la bavure parlementaire du 14 décembre 2000. Tous défendent
une juste cause qui dépasse ma personne. Une cause qui est celle de
l'ensemble de nos concitoyens qui pourraient un jour être frappés
d'ostracisme par un parlement croupion. Cela ne doit plus jamais,
jamais, jamais arriver. La justice doit rendre un arrêt sans faille
pour éviter à l'avenir qu'une assemblée délibérante revête l'habit
carnavalesque d'un tribunal d'inquisition et d'excommunication pour
censurer des propos qui sont de l'ordre du débat public.
«Nous
donnons au monde un spectacle d'une nation de fous», écrivait Clémenceau
au sujet de l'Affaire Dreyfus. Relativisons les choses : le 14
septembre 2000, dans un moment d'égarement, l'Assemblée nationale, a
joué un mauvais guignol. Il reste à espérer que trois ans de réflexion
et de rebondissements seront amplement suffisants pour l'amener à résipiscence
et réparation. Une réparation qui restera toujours à faire tant
qu'elle ne sera pas faite. La grandeur est de reconnaître ses erreurs,
la petitesse est de s'y enfermer.
Un
espoir se lève. Mercredi dernier, 10 décembre, l'ancien président de
l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, demandait à son
successeur une interprétation d'un article méconnu des règlements de
l'Assemblée (324) verrouillant les motions de blâme aux seuls cas
d'atteinte à l'honneur ou aux privilèges des députés. Cet article a
été violé le 14 décembre 2000. Dans l'hypothèse où la présidence
de l'Assemblée ne reconnaîtrait pas ce fait, l'on m'a donné
l'assurance que l'Opposition saisirait la Chambre d'un amendement aux règlements
limitant les motions à des personnes autres que députés, uniquement
s'il est allégué une atteinte aux droits ou aux privilèges de
l'Assemblée ou de l'un de ses membres. Amendement assorti d'une
obligation d'entendre la personne concernée (audi alteram partem)
avant l'examen de l'affaire par la commission de l'Assemblée nationale,
ce qui m'a été mesquinement refusé.
Je
n'ose croire que la députation actuelle, toutes affiliations partisanes
confondues, s'opposera à l'élémentaire respect des principes de
justice naturelle et des droits fondamentaux de la personne. Si cela
devait arriver, il y aurait lieu de désespérer de la vérité, de la
justice, de l'honneur, de la liberté d'expression, bref des plus nobles
conquêtes de l'esprit des lois sur l'arbitraire, le despotisme, la dépravation
du pouvoir et l'iniquité.
Yves
Michaud
Montréal,
le 14 décembre 2003
Voir
aussi :
L'Affaire
Michaud
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