Les Blancs, citoyens inférieurs au Québec?
L'Innu et le Blanc, deux citoyens chasseurs aux droits différents
Monique Giguère
Le Soleil
Québec
NDLR Les italiques sont de nous
(Texte commenté par Jacques Poisson)
Les Blancs (Les Blancs, c'est-à-dire les personnes des autres races que la race rouge) vont devoir s'y résoudre. Les autochtones ont des droits qu'ils n'ont pas. En matière de chasse et de pêche par exemple, le Blanc et l'Innu sont deux citoyens différents. Cela vient de l'occupation antérieure du territoire par les autochtones. De leurs droits ancestraux (privilèges raciaux) reconnus par les tribunaux. (Les Blancs auraient moins de droits et plus de devoirs que les Indiens? Ce concept raciste ne peut qu'être une source perpétuelle de conflits. Il est temps de demander, par référendum, à toute la population ce qu'elle en pense.)
Membre du comité
de juristes qui a rédigé l'entente de principe intervenue entre Québec (le
gouvernement péquiste), Ottawa et les Innus, Me Jules Brière le
confirme. «La Cour suprême a imposé des obligations à l'égard des autochtones
en matière de chasse et de pêche. Ça fait de l'autochtone et du Blanc
deux citoyens chasseurs qui n'ont pas les mêmes droits. C'est une réalité
incontournable. Inévitable», explique Me Brière en entrevue au SOLEIL. (Selon
nous, seul le peuple, par référendum, pourrait mandater le Gouvernement ou la
Cour pour créer deux catégories de citoyens, catégories basées sur la pureté
raciale et ethnique. Nous rejetons avec force toute discrimination fondée sur
une soi-disant pureté ou priorité du sang.)
Il en va de même du droit à l'autonomie
gouvernementale. Cela parce que nos ancêtres, dans leur façon de traiter avec
les Indiens, les ont reconnus comme groupe organisé. «Les Britanniques ont
accepté de les traiter comme société», constate Me Brière, d'où le droit
inhérent à l'autonomie gouvernementale reconnu dans la Constitution de
1982. (Les partis politiques du Québec ont toujours rejeté
le coup de force de 1982. Jamais les Québécois ont demandé d'ajouter un autre
ordre de gouvernement. Leur en imposer un, avec pouvoir de les taxer, serait
anti-démocratique et devrait être considéré comme nul et non-avenu.)
L'imputabilité : une autre notion qui souffre trop
souvent d'une interprétation erronée. On comprend généralement par là que
les autochtones vont devoir rendre des comptes plus serrés aux Québécois,
parce que l'argent sort de leurs poches. Erreur ! L'imputabilité n'est pas le
droit des Blancs à mettre le nez dans leurs affaires. Les Indiens sont
imputables, certes, mais à leur propre population. (Le
principe de pas de taxation sans représentation devrait s'appliquer.
C'est un des fondements même de la démocratie.)
«Parce que si on accepte l'idée que les Innus se
gouvernent, ce serait une forme de tutelle que de leur exiger des comptes sur la
façon dont ils dépensent l'argent», explique Me Brière, qui précise que, même
sans droit de regard, le Québec continue de fixer les règles. Quant à savoir
qui va vérifier le respect des normes, le juriste répond que les autochtones
vont avoir accès aux tribunaux pour contester la légalité des décisions
prises par leur gouvernement. (Seuls les Québécois
devraient avoir le contrôle de leur argent.)
« Ce qu'il reste
de commun avec tout le monde, ce sont les chartes des droits et les lois fédérales
et provinciales », résume Me Brière. À l'exception, cependant, des domaines
où les lois innues vont avoir prépondérance sur les lois québécoises. (Toutes
les Chartes proscrivent la discrimination raciale et ethnique. Jamais nous
n'accepterons que des lois étrangères n'aient prépondérance sur les lois québécoises
au Québec.)
Pour le négociateur fédéral, André Maltais, la
situation des autochtones peut être comparée à celle de certaines
provinces canadiennes. «Il n'y a qu'à penser à Terre-Neuve, qui reçoit les
trois quarts de son budget du gouvernement fédéral», donne-t-il à titre
d'exemple. C'est vrai. Personne n'exige que les Terre-Neuviens se confessent sur
la place publique. Mais ils paient des impôts. (Que les
Terre-Neuviens s'occupent de leurs oignons et nous nous occuperons des nôtres.
D'ailleurs, nous n'avons aucune leçon de démocratie à recevoir d'Ottawa.)
Cela dit, il serait exagéré de conclure que les Innus
vont pouvoir faire n'importe quoi, n'importe quand, n'importe comment dans Innu
Assi, le territoire qui leur est reconnu en pleine propriété. Ou encore sur
les 300 000 km2 carrés de Nitassinan, ce vaste territoire qui correspond,
grosso modo, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, aux MRC Haute-Côte-Nord et Manicouagan
et à la partie est de la MRC de la Minganie. «L'entente reconnaît que c'est
le territoire où les Innus ont circulé de tout temps avant l'arrivée des Blancs.
Ça n'en fait pas un territoire innu urbi et orbi, dit l'homme de loi. Ça n'en
fait pas une réserve. Ni une enclave.» (Le projet de
partition prévoit bel et bien l'agrandissement de la plupart des réserves
innues-montagnaises. Cet apartheid amélioré proposé par Ottawa et le
gouvernement péquiste doit être rejeté et combattu. Dans un pays normal, tous
les citoyens ont les même droits et les mêmes obligations, peu importe leur
ancienneté raciale ou ethnique. À bas les réserves et leurs privilèges.)
Tout cela additionné, les Innus vont quand même
constituer une société à part. «L'autonomie gouvernementale des Innus, ce
n'est ni analogue aux pouvoirs d'une province, ni analogue à ceux d'une
municipalité. C'est quelque chose d'original. Un ordre de gouvernement sui
generis créé en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Ce
n'est pas un ordre de gouvernement prévu dans le système constitutionnel
canadien», répète Me Brière. (Face à un changement
aussi radical et absurde, les Québécois doivent pouvoir se prononcer par référendum.
La question: «Êtes-vous pour la partition du Québec avec les Indiens?»)
Pas de surprise !
Mais il tombe sous
le sens que si le Québec a choisi cette avenue avec les autochtones, ce
n'est pas précisément pour leurs beaux yeux ni par grandeur d'âme. C'est
parce qu'il y trouve son compte. (Un tel traité, sans
l'accord du peuple, serait la plus grande fraude dans l'histoire du Québec.)
En fait, ce que le Québec cherche dans tout cela, c'est la certitude juridique.
L'assurance de pouvoir continuer à développer son territoire sans constamment
risquer le soulèvement d'une communauté ou une poursuite devant les tribunaux.
En choisissant de reconnaître les droits ancestraux des Innus, y
incluant le titre aborigène, le Québec se donne la possibilité d'en
circonscrire la portée, d'en définir les effets et les modalités d'exercice,
levant ainsi l'hypothèque sur son développement. (Seul
le peuple québécois peut décider ce qui doit se passer chez-lui. Aucun
tribunal ne lui est supérieur, aucun avocat et aucun gouvernement péquiste.)
«Le gouvernement a intérêt à ce que ces droits-là soient le plus possible
connus, note le juriste. Intérêt à ce que les règles du jeu soient claires
et précises pour l'avenir. De sorte qu'il n'y ait pas de surprise. C'est ça
l'esprit de l'entente avec les Innus. C'est ça qui est nouveau.» (Les
droits et les devoirs des citoyens au Québec me peuvent légitimement être établis
que les Québécois eux-mêmes.)
Non moins important pour le Québec est que ses Premières
Nations s'émancipent et sortent de leur situation de dépendance à l'égard
des gouvernements. «L'entente leur fournit des instruments pour organiser leur
développement, l'économie de leur communauté et, à terme, s'autotaxer pour
financer leurs activités», indique le spécialiste en droit autochtone.
(Le vocabulaire charriant les notions d'autochtones,
de premières nations, etc., avec leur connotations racistes nous répugnent.
Pour nous,
Me Jules Brière n'est pas homme à mélanger les pommes
et les oranges. Il fait une nette distinction entre les différentes formules de
financement prévues à l'entente de principe. Soit le transfert de capital de
377 M $, le fonds d'affectation non spécifiée de 16 M $, les ententes de
financement pour la prestation de services et le fonds spécial de financement
de 35 M $ auquel contribueront des investisseurs publics et privés.
«Le montant de 377 M $, c'est pour les atteintes aux
droits des Innus. Pour les préjudices passés, corrige-t-il. Ce n'est pas une
subvention, c'est une indemnité.» En fait, une compensation qui permettra au
Québec en retour d'obtenir quittance pour tout dommage passé causé aux Innus.
(Combien de milliards $ les Indiens nous doivent-ils pour
tous les services gratuits qu'ils ont reçus et reçoivent encore: logements
gratuits, éducation gratuite, soins médicaux gratuits, médicaments gratuits,
police gratuite, tribunaux gratuits, avocats gratuits - payés par les
contribuables-, etc. ?)
À ces montants s'ajoutent une part, non inférieure à
3 %, des redevances perçues par le Québec sur le développement des ressources
naturelles du Nitassinan, deux ou trois pourvoiries à droits exclusifs pour
chacune des quatre Premières Nations, ainsi que des volumes de bois et
de puissance hydroélectrique. Ce que le négociateur provincial, Louis Bernard,
appelle le «coup de pouce» nécessaire pour faire décoller l'économie innue
et aider les communautés à prendre en main leur destinée. (Ces
taxes raciales sont particulièrement honteuses.)
La mise en place de ces mesures s'applique aux quatre nations
signataires du futur traité, indépendamment de leur niveau de développement
socio-économique. Ça comprend Essipit, où les Innus sont réputés plus
riches que les Blancs des Escoumins, le genre de situation «qui n'aide
pas», laisse tomber Me Brière.
«Essipit et Mashteuiatsh dans une certaine mesure, ce
n'est pas typique de l'ensemble des Innus. C'est l'exception», s'empresse
d'ajouter le juriste, qui fait observer que la majorité des Indiens ne vivent
pas dans des régions propices au développement. «Prenez la Basse-Côte-Nord,
c'est tout autre chose. Il y a tellement de disparités entre les communautés»,
note-t-il. (Pourquoi traiter différemment les Blancs
et la race rouge?)
Me Jules Brière est un homme de loi prudent. Quand on
lui demande si l'entente avec les Innus écarte pour toujours les risques de
recours devant les tribunaux, il répond qu'il n'y a pas de certitude
juridique absolue. Il n'y a qu'une sécurité raisonnable pour tout ce qui est
connu et prévisible», dit-il. Le juriste réserve d'ailleurs son opinion. Il
ne se prononcera pas tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas vu le traité.
Les écueils sont souvent dans les détails», prévient-il. (Un
tel échafaudage raciste ne pourrait qu'engendrer des conflits interminables et
croissants.)
Sans préjuger du succès de cette nouvelle relation Québec-Innus,
le spécialiste en droit autochtone dit que c'est une entente honorable qui témoigne
d'«une volonté de faire tout ce qu'on peut» pour placer les autochtones
sur la voie du développement en respectant «leur manière d'être». (Oui
au respect des Indiens. Non à la partition du Québec, sur une base raciale ou
autre.)
Me Jules Brière en convient. Certains peuvent considérer
que «c'est beurré épais». «Mais ça ne change rien de fondamental pour les Blancs»,
assure-t-il. (Il est faux d'affirmer que la création d'un
nouvel ordre de gouvernement ne qui amènerait fatalement les 10 autres tribus
indiennes à exiger leur propre partition. Nous
rejetons la création d'un nouvel ordre de gouvernement au Québec, notamment
celui qui est concocté avec les Indiens.
La création de gouvernements parasitaires basés sur la priorité raciale ou ethnique est une recette empoisonnée qui mène tout droit à l'affrontement et à des conflits internes dont le Québec pourrait bien se passer.)
Voir aussi :