Le Commissariat aux langues officielles d'Ottawa répond au MEF


Le 9 octobre 2003

 

N/Réf. :             0720-2003-N11

0733-2003-N11

               

 

Monsieur,

 

Voici le résultat de nos enquêtes suite aux plaintes que vous avez déposées quant à l'utilisation des deux langues officielles lors de la 4^e Conférence internationale sur la modélisation et l'imagerie numérique, du 6 au 10 octobre 2003, à Banff ainsi que lors de la 17^e Conférence «International Society of Applied Intelligence» prévue en mai 2004 à Ottawa.

 

Nos démarches ont confirmé que le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) n'a pas parrainé ces conférences.  Celles-ci sont parrainées par des organisations ne faisant pas partie de l'appareil public du gouvernement du Canada et n'étant pas assujetties aux exigences de la Loi sur les langues officielles.  De ce fait, le CNRC ne peut pas exiger que l'utilisation des deux langues officielles. 

 

La participation des chercheurs du CNRC à ces conférences est d'ordre scientifique et repose uniquement sur le volontariat, incluant leur rôle dans l'organisation de cette conférence.

 

Nous désirons vous informer que cette enquête est maintenant terminée et que ce dossier est fermé. Nous vous remercions d'avoir porté cette situation à notre attention et nous vous invitons à le faire de nouveau si vous jugez qu'une institution fédérale ne respecte pas vos droits linguistiques.   

 

Veuillez accepter, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

 

Caroline Hart

Enquêteur

Division des enquêtes et suivis.

(613) 944-5433