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L'entente
avec les Innus: de
la dynamite potentielle
Jacques Parizeau
Le mercredi 28 août 2002
(texte intégral)
Il y a
quelques mois, le gouvernement du Québec annonçait une entente avec les Cris
sur, en particulier, la mise en valeur de la rivière Rupert. Il est fier de
cette entente et avec raison. Par contraste, les déclarations du député Lebel
sur un projet d'entente entre le gouvernement du Québec, celui d'Ottawa et
quatre communautés montagnaises (Innues) ont provoqué une onde de choc. Au delà
de la grossièreté du ton et des injures, l'affirmation que le Québec bradait
une bonne partie de son territoire touchait l'une des cordes les plus sensibles
qui soient. Et l'idée que le Québec était sur le point d'accepter par la
porte arrière la Constitution de 1982, était dérangeante.
En tout cas, l'effet recherché a été obtenu. À partir d'un document publié
le 12 juin dernier par les négociateurs des parties, on sait maintenant qu'un
projet d'entente existe, qu'il doit recevoir la signature du ministre des
Affaires autochtones et que par la suite, deux ans de négociations permettront
de préciser et de perfectionner l'entente de principe actuelle. Le débat est
engagé. Il faut qu'il se poursuive, que l'entente soit examinée sous toutes
ses facettes avant que le ministre ne signe. Les négociateurs signataires ont
beau affirmer que l'entente ne crée pas d'obligation juridique tant que
l'accord n'aura pas été ratifié dans deux ans, il faut être conscient que
juridiquement la signature d'un ministre dans l'exercice de ses fonctions engage
un gouvernement.
Or il y a
dans cette entente des choses très précises aussi bien sur le plan du droit
que de sommes d'argent à verser, de quantités de bois à transférer, etc.
Compte tenu du rôle protecteur que les cours de justice ont assumé à l'égard
des autochtones je ne vois pas très bien comment le Québec pourrait ne pas
respecter la signature du ministre quoi qu'il arrive par la suite à l'accord
final.
Le projet d'entente avec quatre des communautés montagnaises (Innues) présente
une excellente occasion de faire le point quant aux droits des autochtones au Québec
sur deux plans: les droits territoriaux et les droits relatifs à la gouverne de
leurs propres affaires.
Les droits territoriaux
Commençons par les droits territoriaux. Pour les autochtones, ils découlent de
droits ancestraux et de droits explicites dans des traités signés, en
particulier avec la Couronne britannique et sont maintenant enchâssés dans la
Constitution canadienne. L'étendue de ces droits s'est exprimée dans le passé
par des cartes hautement fantaisistes. En les superposant, on arrive
effectivement à constater que les 75 000 autochtones du Québec ne laisseraient
guère de place au 7 500 000 de Québécois qui n'ont pas l'avantage d'être
autochtones. Il est inutile d'énerver l'opinion publique avec ces réclamations.
Les Innus avaient beau réclamer 400 000 kilomètres carrés, personne n'avait
jamais pris cela au sérieux.
Depuis que le mouvement souverainiste a pris un peu d'ampleur, les autochtones,
des universitaires anglophones et le gouvernement fédéral ont menacé de
retrancher du territoire québécois tout ce sur quoi ils croyaient avoir des
droits. Le sommet du genre fut atteint quand un chef Inuit se présenta à la télévision
avec une carte d'où il avait découpé tout le territoire qui s'étendait de
Val d'Or à la pointe de l'Ungava. La saga du charcutage appréhendé du Québec
s'est terminée par les propositions de partition des villes de l'ouest de l'Île
de Montréal.
Tout cela avait commencé par le mot superbe de Pierre Trudeau «Si le Canada
peut péter, le Québec peut péter aussi», et s'est terminé avec les
exhortations radiophoniques de Galganov. Entre les deux, il y a vingt ans de
matraquage médiatique des Québécois. Pas étonnant que certains soient
nerveux. Étonnant qu'ils ne le soient davantage.
La réalité n'a pas grand chose à voir avec ces tentatives de déstabilisation.
Tous les gouvernements du Québec se sont efforcés, avec plus ou moins de succès,
de régler les droits territoriaux des autochtones. En butte à des dénonciations
systématiques aux États-Unis et en Europe grâce aux bons offices du ministère
fédéral des Affaires étrangères, et convaincus du préjugé favorable des
cours pour les autochtones, ils persistent depuis des années à négocier.
La Convention de la Baie-James
La Convention de la Baie-James, à cet égard, a été un remarquable succès.
L'entente de 1975 signée d'abord par les Cris et les Inuits auxquels se
joignirent plus tard les Naskapis, avec le gouvernement du Québec et le
gouvernement fédéral canadien, dit ceci à l'article 2.1 qui pour des raisons
évidentes n'est pas le plus souvent cité des articles du traité:
«En considération des droits et des avantages accordés aux présentes aux
Cris de la Baie-James et aux Inuits du Québec, les Cris de la Baie-James et les
Inuits du Québec cèdent, renoncent, abandonnent et transportent par les présentes
tous leurs revendications, droits, titres et intérêts autochtones, quels
qu'ils soient aux terres et dans les terres du Territoire et du Québec, et le
Québec et le Canada acceptent cette cession.»
On ne peut être plus clair. Pour l'être davantage, le gouvernement fédéral a
traduit cela dans une loi dans laquelle il abandonnait, en outre, ses
responsabilités fiduciaires et de tutelle. Le gouvernement du Québec adoptait
aussi une loi pour accepter la cession des droits. Cette cession de tous les
droits territoriaux porte sur presque les deux tiers du territoire du Québec.
Il faut en remercier John Ciaccia, ministre des Affaires autochtones dans le
cabinet de Robert Bourassa.
Propositions aux Innus et aux Attikameks
Les autres nations autochtones n'ont pas renoncé à leurs droits territoriaux.
Dans quelques cas cela n'a pas vraiment beaucoup d'importance (par exemple, les
Abénakis ou les Malécites), mais dans d'autres cas, les réclamations sont
importantes. Tel est le cas déjà mentionné des Innus (Montagnais) et des
Attikameks.
Les gouvernements québécois qui se sont succédés ont naturellement essayé
de régler les plus gros «morceaux». À partir de bases préparées par le
gouvernement précédent, j'ai fait présenter à la fin de 1994, une
proposition globale de règlement aux Attikameks et Montagnais. Si la
proposition qui leur transférait 4000 kilomètres carrés en toute propriété,
qui mettait sous gestion partagée entre autochtones et gouvernement du Québec,
40 000 autres kilomètres carrés et qui mettait en branle un processus
d'autonomie, était acceptée, les réclamations territoriales combinées des
deux nations autochtones seraient abandonnées. La proposition globale était
claire comme l'était la démarche du gouvernement du Québec: il ne cachait pas
son intention de réaliser la souveraineté du Québec et ne bougerait pas sur
la question de l'intégrité du territoire national. Le projet d'entente était
établi entre le Québec et les Attikameks et Innus. Le fédéral aurait à
s'adapter.
L'Assemblée des Premières Nations et le gouvernement fédéral firent d'énormes
pressions pour faire échouer l'entente. La nation Innu se scinda en deux, les
Attikameks partirent de leur côté. C'était l'échec.
Le projet d'entente du 12 juin 2002 représente une nouvelle tentative d'en
venir à un accord, mais cette fois avec quatre communautés Innus (sur neuf) et
sans les Attikameks. On verra plus loin sur quelles bases nouvelles la tentative
se fait.
L'autonomie
Passons à la deuxième catégorie de droits: ceux qui concernent l'autonomie
des nations autochtones, leur droit à s'administrer eux-mêmes. La question est
relativement récente. L'Indian Act ne laissait pas beaucoup de latitude à un
tel principe. Petit à petit s'est dégagé le droit inhérent à l'autonomie
gouvernementale. Bien avant, cependant que le concept ne soit généralement
accepté, René Lévesque avait présenté (en 1983) la liste des treize champs
d'activités où une marge d'autonomie devait être reconnue aux nations
autochtones.
Et en 1985, l'Assemblée nationale du Québec adoptait une résolution
reconnaissant les onze nations autochtones du Québec comme «nations distinctes».
C'est-à-dire que quelques années avant que le Canada refuse d'accepter le Québec
comme une «société distincte», le Québec, lui, reconnaissait les
autochtones comme des «nations distinctes».
À cause de l'intense propagande anti-québécoise qui est considérée comme nécessaire
pour maintenir l'unité canadienne, on ne se rend pas compte à quel point, par
la Convention de la Baie-James de 1975, par les déclarations de 1983 et de
1985, les Québécois ont été loin en avant non seulement du reste du Canada
mais de tout ce qui se produisait en Amérique du Nord à l'égard des
autochtones.
Encore fallait-il traduire les principes en propositions concrètes et en textes
à portée juridique. La première tentative d'y arriver fut celle de la
proposition aux Innus et Attikameks que j'ai décrite précédemment.
Québec était prêt à transférer le contrôle de champs importants:
l'enseignement primaire et secondaire par exemple. Mais les attentes étaient
trop grandes: 4000 kilomètres carrés quand on en réclame 550 000 (Innus et
Attikameks ensemble), c'était trop peu; et pourquoi se satisfaire de la
cogestion quand on aspire au plein contrôle des ressources naturelles et à
l'autonomie gouvernementale complète. Néanmoins, Remy Kurtness, chef de la
communauté montagnaise du Lac Saint-Jean (l'actuel négociateur du projet
d'entente du 12 juin), trouvait «qu'il s'agissait d'une base de négociations
intéressante qui devait être améliorée sur l'aspect territorial et juridique
quant à l'autonomie gouvernementale complète.» (Le Soleil, le 17 décembre
1994)
On l'a dit, l'Assemblée des Premières Nations du Québec fit tout sauter. Il
fallait alors, comme pour un deuil, laisser passer des délais décents. Nous
nous retrouvons donc à nouveau à exercer cette longue patience dont, dit-on,
le génie est fait. Cela n'est cependant pas un «replay». En fait, l'entente
représente une tentative d'introduire des concepts intéressants mais tellement
complexes, un essai de concilier des intérêts tellement opposés, de
satisfaire des appétits plus aigus que tout ce qu'on avait vu jusqu'ici, que le
texte est d'une ambiguïté qui permet toute espèce d'interprétations. Dans ce
sens, si la grossièreté des attaques du député Lebel reste complètement
inacceptable, on comprend qu'il ait saisi au vol les interprétations les plus
radicales d'un texte qui, je dois l'avouer, à plusieurs reprises, moi aussi,
m'a fait bondir.
Nature du Traité
Le projet de traité qui est proposé s'adresse à trois parties, le
gouvernement de Québec, le gouvernement d'Ottawa et quatre communautés Innues
sur neuf. Il veut servir de modèle. Les négociations sont avancées avec trois
autres communautés, restent à entreprendre avec deux. Les principes
d'autonomie et de gouvernance sont clairement établis pour servir aux autres
communautés autochtones du Québec.
Le traité trouve sa définition et sa légitimité dans les articles 25 et 35
de la Constitution de 1982. Le statut juridique des communautés autochtones
n'est pas celui de Nations Distinctes de la Déclaration de l'Assemblée
nationale de 1985, mais celui de Premières Nations «faisant partie des peuples
autochtones du Canada au sens de la loi constitutionnelle de 1982.» (article
3.2 de l'entente)
On voit tout de suite les différences avec la proposition de 1994 aux
Montagnais et aux Attikameks. Le fédéral n'en faisait pas partie. On ne
reconnaissait alors d'aucune façon la constitution de 1982, et on discutait
avec «deux nations distinctes» (sur les onze reconnues au Québec). Maintenant
on s'entend avec quatre des neuf «Premières Nations» Innues. On peut imaginer
ce que cela voudra dire d'accorder, comme le projet de Traité le propose, un
pouvoir exécutif, législatif et judiciaire à des Premières Nations de
quelques centaines de personnes. Sans doute, pourraient-elles s'associer, mais
cela n'a rien d'obligatoire. Le risque est grand d'une belle cacophonie.
Le Traité est éternel. Il est interdit à une des parties de s'en retirer. Il
peut être amender mais seulement à l'unanimité. Pour le Québec cela veut
dire que quoi qu'il arrive à son avenir politique, le gouvernement fédéral
sera présent et opérationnel dans les affaires autochtones du Québec aussi
longtemps qu'il le désirera. Les Québécois pourront par leur vote se débarrasser
de la Constitution canadienne mais ne pourront se débarrasser du Traité.
Le Traité ne remplace pas les droits ancestraux, n'amène pas de renoncement
aux droits territoriaux comme le faisait la Convention de la Baie-James. Au
contraire, il les assure, les confirme en s'appuyant -on l'aura deviné- sur la
Constitution de 1982. Mieux encore. Advenant qu'une Cour de justice décide
qu'en fonction de la Constitution un droit ancestral n'existe pas, alors que le
Traité l'a reconnu, le Traité aura prépondérance sur la Cour.
Pour quels autochtones?
Quels sont les autochtones auxquels le Traité s'applique? Quatre communautés
ai-je dit, soit:
- Les Betsiamites concentrés dans les environs de Baie Comeau. Ils sont 3000.
- Les Essipits, aux Escoumins et à Grandes Bergeronnes (ils sont 400).
- Les Mashteuiatshs, du Lac Saint-Jean, ils sont 4500.
- Les Nutashkuans, du lieu du même nom. Ils sont 800.
En somme, tout le fracas actuel provient d'une entente préliminaire sur un
Traité qui s'adresse à 8700 personnes. On dira que les droits fondamentaux
doivent être défendus quel que soit le nombre de personnes concernées et
c'est tout à fait vrai. Commençons par voir comment les droits de ces
personnes sont défendus, en commençant comme on l'a fait jusqu'ici par les
droits territoriaux; on passera ensuite au «droit inhérent» à l'autonomie
gouvernementale.
Les catégories de territoire
On distingue, dans l'entente, plusieurs types de territoires.
1) Innu Assi
Ce sont les terres qui sont à toutes fins pratiques la propriété de chaque
communauté. Les quatre réserves ont, ensemble, une superficie actuelle
d'environ 400 km2. Elles seraient agrandies à 3034 km2.
2) Les Parcs
Les parcs Innus prévus par le Traité seront «administrés exclusivement par
les Innu tshishe utshimau (gouvernement innu) en vertu d'une fiducie perpétuelle
ou d'un bail à long terme» (art. 4.7.1) Des parcs sont prévus dans le cas de
deux communautés d'une superficie totale de 8217 km2. Un parc pour
le Nutashkuan sera défini plus tard. En outre, la réserve faunique
Ashuapmushuan (sur près de 150 km de longueur) sera gérée par le gouvernement
Innu de Mashteuiatsh.
Quant au Parc de l'Archipel de Mingan, qui appartient au gouvernement d'Ottawa,
les autorités fédérales ne le lâche pas. Toutes les collaborations sont prévues,
mais c'est le ministre fédéral qui aura le dernier mot.
3) Sites patrimoniaux
L'idée est excellente mais on a appuyé un peu fort sur le pinceau (4.6.1).
C'est la réglementation québécoise qui primera sauf que l'acceptation par les
Innus sera nécessaire. En pratique rien ne se fera sans qu'ils soient d'accord.
Les ententes à ce sujet sont faites avec deux communautés, celle du Lac Saint-
Jean 860 km
2). Cette dernière est la plus étonnante. Est classée bien patrimonial
l'embouchure de six rivières qui se jettent dans le Saint-Laurent, dont cinq
rivières à saumon; en outre, le long des rivières, on déclare bien
patrimonial un kilomètre de chaque côté. C'est ainsi que 326 kilomètres de
longueur de rivières à saumon sont réservés. Pour une population de 3000
habitants, c'est un assez joli coup.
La communauté Nutashkuan n'a pas encore d'entente sur ses sites patrimoniaux,
mais réclame modestement la majeure partie de l'île d'Anticosti «à des fins
particulières» écrit-elle gentiment dans la légende de sa carte.
Le Nitassinan
C'est le plus compliqué, le plus ambigu, le plus étrange des phénomènes
territoriaux. Je ne peux pas résumer en quelques mots la question. Mais comme
300 000 kilomètres carrés sont en cause, soit 18% du territoire du Québec
(toujours pour 8700 habitants), cela vaut la peine qu'on s'y attarde un peu.
Nitassinan est un groupe de régions où s'exerce le Innu Aitun qui «désigne,
dit le projet de Traité, toutes les activités, dans leur manifestation
traditionnelle ou contemporaine, rattachées à la culture nationale, aux
valeurs fondamentales et au mode de vie traditionnel des Innus associé à
l'occupation et l'utilisation de Nitassinan et au lien spécial qu'ils possèdent
avec la Terre.» (1.2)
Dans le projet de préambule du Traité, il est dit:
«Attendu que le rapport que les Premières Nations de Mamuitun et la Première
Nation de Nutashkuan entretiennent avec Nitassinan a une importance fondamentale
pour leur culture distinctive et que les parties s'entendent pour protéger ce
lien conformément aux dispositions prévues au Traité...»
Plusieurs dispositions du projet de Traité se réfèrent au Nitassinan en
particulier pour ce qui a trait à la chasse, à la pêche, aux richesses
naturelles. Au moins 3 pour cent des redevances payées au gouvernement du Québec
sur les richesses naturelles (sauf les mines) exploitées sur le territoire de
Nitassinan seront versées aux gouvernements des quatre communautés. Passons
sur le «au moins 3 pour cent», qui promet des manifestations en tous genres
pour aller à 4 pour cent, puis à 5, etc.
Quels territoires entrent dans le Nitassinan? On en trouve les frontières sur
une carte préparée par le Conseil des Montagnais du Lac Saint-Jean à l'annexe
4.1. Il s'agit de 300 000 kilomètres carrés, comprenant, entre autres délicatesses,
la totalité de la ville de Québec et tout le Saguenay-Lac-Saint-Jean. C'est de
la provocation qui ne justifie par les excès verbaux du député Lebel, mais
aide à en comprendre l'origine. Outre le ridicule de la proposition, certains
de ses éléments sont de la dynamite potentielle. Toute la partie nord du
Nitassinan des Betsiamites est déjà intégrée à la Convention de la
Baie-James, c'est-à-dire que les droits territoriaux y ont été éteints par
les Cris. Mais les Innus, par leur proposition, cherchent à les rétablir.
On reste estomaqué qu'on en soit encore rendu là. Mais c'est le prix que l'on
doit payer pour vouloir coûte que coûte prolonger et consolider les droits
territoriaux ancestraux plutôt que, comme on l'a fait à la Baie-James, de les
éteindre. Cela ne s'arrêtera jamais.
Le droit de se gouverner
Il y a dans le projet de Traité, une tentative réelle de créer des
gouvernements autochtones. Le gouvernement du Québec manifeste, par le
truchement de son négociateur, une bonne foi évidente pour faire en sorte que
les Innus disposent des pouvoirs nécessaires pour administrer eux-mêmes leurs
propres affaires. Quelques phrases tirées du projet de Traité le révèlent
bien:
- «La Constitution de chacune des Premières Nations aura le statut d'une loi
fondamentale.» (8.1.4)
- «Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire seront exercés par
chacune des Premières Nations.» (8.1.5)
- «Le Traité confirmera le pouvoir des assemblées législatives des Premières
Nations de faire des lois sur toute matière relative à l'organisation, au
bien-être général, au développement et au bon gouvernement de leurs sociétés,
de leurs membres et de leurs institutions.» (8.3.1.1)
- «Le Traité prévoit que les lois innus auront prépondérance dans les matières
suivantes...» (8.4.4.1)
La liste est longue et impressionnante, non pas seulement de matières qui
s'imposent d'elles-mêmes: activités traditionnelles, langue et culture mais
aussi, l'éducation primaire, secondaire, des adultes et professionnelle, les
organismes de santé, la sécurité du revenu, l'environnement sur le territoire
d'Innu Assi, etc.
Les lois s'appliqueront «sur Innu Assi et aux personnes qui s'y trouvent. Elles
s'appliqueront également à l'extérieur d'Innu Assi lorsque le Traité le prévoit.»
(8.3.3.1)
Des moyens financiers importants sont mis par les deux gouvernements à la
disposition des communautés Innus (près de 360 millions de dollars). Québec
s'engage à mettre en disponibilité pour les Innus des quantités importantes
de bois. Une sorte de Société Générale de Financement dotée paritairement
de 35 millions de dollars sera lancée, etc. Et bien sûr, Québec fournira le
financement pour assumer le coût des services publics en tenant compte d'un
autofinancement qui grâce aux impôts éventuellement payés par les Innus et
aux redevances qu'ils obtiennent devrait croître progressivement.
Tout cela correspond fort bien à l'esprit de l'objectif que le Québec a
graduellement élaboré, c'est-à-dire, faire en sorte que les autochtones québécois
deviennent responsables d'eux-mêmes. Sans doute peut-on discuter des montants
d'argent, des quantités de bois, mais là n'est pas la question. Pour la première
fois, on définit de façon cohérente, ce qui, jusque-là, était nébuleux:
l'autonomie des nations autochtones au Québec. Il y a bien sûr, des limites
qu'il faut imposer à l'autonomie. Par exemple, il ne peut être question de
laisser chacun faire ce qu'il veut avec les droits de la personne. Il faut donc
une charte des droits et libertés. Il n'y en aura pas une, mais trois. Voici
les textes.
«La Constitution du Canada y compris la Charte canadienne des droits et libertés
continue de s'appliquer aux Innus...» (8.4.1.1)
«Sous réserve des dispositions du Traité, les lois canadiennes et les lois québécoises
d'application générale, y compris la Charte québécoise des droits et libertés
de la personne, continuent de s'appliquer aux Innus...» (8.4.2.1)
«Chacune des Premières Nations pourra adopter une Charte Innue des droits et
libertés qui mettra en valeur sa philosophie, ses traditions et ses pratiques
culturelles distinctes.» (8.4.1.2)
Un fouillis
On trouve compliquées les relations fédérales provinciales? On n'a encore
rien vu! Si les deux gouvernements ont établi une liste des sujets à l'égard
desquels on interdit aux communautés autochtones de légiférer, les règles de
prépondérance des lois pour déterminer quel gouvernement à préséance sur
les deux autres, qui sera deuxième et donc qui sera en troisième promet des
discussions à n'en plus finir dans le cadre de plusieurs comités et organismes
de coordination. Bien sûr, on risque un fouillis indescriptible. Heureusement,
le projet de traité laisse entre les mains du ou des ministres responsables, le
pouvoir de décider dans les matières de planification du territoire et de
projets qui sont soumis à des études d'impact en vertu de la Loi sur la qualité
de l'environnement. Dans ces cas, un processus réel de consultation est prévu
et des compensations peuvent être décrétées par un système d'arbitrage.
Mais, au bout du compte, quelqu'un décide. Sur 300 000 kilomètres carrés,
c'est la moindre des choses.
La complexité des textes fait surgir parfois d'étonnantes situations. Par
exemple:
- 8.1.2 «... Ces Constitutions (Innues) couvriront au moins les matières
suivantes:
Le statut et les règles d'appartenance et de citoyenneté innue: ...»
- 12.1 «Le Traité prévoira que les assemblées législatives des Premières
Nations auront le pouvoir de faire des lois en matière de taxation directe
suivant les modalités fixées dans le Traité ou les ententes complémentaires»
L'application de ces deux articles à un Traité signé avec, disons, les
Mohawks de Kanawaké rendrait-elle possible l'organisation de paradis fiscaux?
Chassons tout de suite une hypothèse aussi insensée. Mais, tout de même,
attention aux textes!
Conclusion
En premier lieu, il faut bien admettre que le projet de Traité reconnaît que
les quatre communautés Innues ont des droits territoriaux sur le sixième du
territoire québécois. On ne sait exactement en quoi consiste ces droits et
jusqu'où ils vont, mais on admet qu'il découle de la Constitution canadienne
et qu'on les confirme par un Traité éternel qui maintiendra le gouvernement fédéral
partie de cette confirmation aussi longtemps qu'il le voudra.
Deuxièmement, le gouvernement du Québec s'il acceptait le projet ratifierait
implicitement la Constitution de 1982, alors qu'aucun des gouvernements qui se
sont succédés depuis cette date n'a voulu la ratifier.
Troisièmement, les intentions de Québec sont indiscutablement correctes. Mais
en acceptant de discuter avec des communautés plutôt qu'avec des nations (au
sens québécois du terme), et en acceptant le gouvernement fédéral comme
partie fondatrice du Traité, nous risquons un fouillis politique et juridique
qui viciera toutes les bonnes intentions.
Et finalement, il faudrait peut-être accorder un peu d'attention aux Blancs,
peu nombreux sans doute, dont ce projet de Traité bouleverserait la vie. Cette
image d'un reportage de Radio-Canada où un vieil homme qui a défriché et
cultivé depuis des années une terre dont on lui dit maintenant qu'il a le
choix soit de la vendre aux Innus ou de la garder et de passer sous la loi Innue,
est une image insupportable. Chacun a des droits qu'il faut respecter.
Que faire alors? Il me semble que deux voies sont possibles. On pourrait nommer
une commission d'études pour voir si on peut corriger le tir. Ou bien on
pourrait simplement reporter toute décision à quelques années en espérant
que d'ici là on puisse repartir sur d'autres bases.
Et pour ceux qui craignent malgré tout le démembrement du Québec, rappelons
simplement que, au delà des arguties compliquées, la Constitution du Canada,
depuis le début, depuis 1867, interdit de modifier les frontières d'une
province sans son autorisation.
Rien ne presse. L'avenir dure longtemps.
Source :
La Presse
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