Le gouvernement péquiste s'écrase devant les Innus-montagnais
Le samedi 27 avril 2002
Il aura fallu près d'un quart de siècle, mais l'écrasement s'est produit : le gouvernement péquiste et les Innu-montagnais de Mamuitun (Côte-Nord) ont fini par concocter un acte de rédition pour le Québec. Le texte final de l'entente de principe intervenue le 21 décembre 2001 a été paraphé mercredi, à Mashteuiatsh, par le négociateur en chef du Conseil tribal mamuitun, Rémy Kak'wa Kurtness, et le négociateur «spécial» du gouvernement péquiste, Louis Bernard. Seul manque le paraphe du négociateur fédéral, André Maltais, qui s'est engagé à en recommander la ratification aux autorités fédérales.
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Louis Bernard
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Selon des
informations confirmées par le négociateur «provincial», Louis Bernard,
l'entente prévoit le versement d'un montant global de 350 M $ — soit entre 28
000 $ et 30 000 $ par tête de pipe — aux Innus-montagnais de Mashteuiatsh,
Essipit, Betsiamites et Natashquan. Quant au territoire, il doublerait pour
passer à 567 kilomètres carrés en pleine propriété pour Mashteuiatsh,
Essipit et Betsiamites.
Le gros lot revenant à Natashquan, qui voit son
territoire faire un bond prodigieux de moins de un kilomètre carré à 2500
kilomètres carrés, d'où sont cependant exclues les ressources du sous-sol et
les forces hydrauliques. Ce qui fait que, dans ce cas, on ne peut parler de
pleine propriété. Cela pourra venir avec le temps... Les «Blancs» seront
ainsi enclavés et placés dans une réserve. L'apartheid à l'envers vient de
naître.
«Je suis très content. C'est un événement marquant.
Il y a beaucoup de choses nouvelles dans cette entente qui vont forcer les
gouvernements à moderniser (sic) leur politique vis-à-vis des autochtones»,
a déclaré Louis Bernard, joint en fin de journée hier.
«C'est un pas majeur. On souhaite que le ministre fédéral
Nault donne son OK au plus vite. De mon bord, je suis aux anges. Comme nouvelle,
il ne pouvait nous arriver rien de mieux cette semaine», s'est réjoui pour sa
part le responsable des négociations pour Mashteuiatsh (Pointe-Bleue), Alain
Napton, en l'absence pour maladie du négociateur en chef Rémy Kurtness.
Si elle passe l'épreuve des quatre conseils de bande
mamuitun et du Conseil des ministres à Québec et à Ottawa, l'entente de
principe, qui compte près d'une centaine de pages et plus de 200 articles,
soustraira pour toujours les Innus-montagnais de Mashteuiatsh, Essipit,
Betsiamites et Natashquan de l'application de la Loi sur les Indiens.
Seule la race rouge pourra se prononcer sur cette entente secrète. Comme d'habitude, aucune participation décisionnelle n'est prévue pour la population des autres races, laquelle population en fera les frais et laquelle population aura à en payer la note.
«C'est exact, confirme Alain Nepton. On n'aura plus
de comptes à rendre au ministre des Affaires indiennes. Et en bout de piste,
quand on aura occupé tous nos champs de compétence, on va finir par échapper
totalement à la tutelle fédérale.»
Deux éléments caractérisent l'entente gouvernement
péquiste-Mamuitun : l'autonomie gouvernementale avec plein pouvoir de faire des
lois et la reconnaissance du «titre aborigène» et des «droits ancestraux
autochtones».
Au chapitre de l'autonomie, le négociateur de
Mashteuiatsh souligne que la différence la plus notable avec les autres
ententes, c'est la reconnaissance d'un pouvoir général de légiférer par
opposition à un pouvoir détaillé, bien circonscrit et strictement défini. «Nous
allons fonctionner avec une liste d'exclusions plutôt que l'inverse. C'est-à-dire
que nous allons pouvoir faire des lois dans tous les domaines, à l'exception de
ceux qui apparaîtront sur la liste d'exclusions», explique Nepton, qui
mentionne la défense, la monnaie, les poids et mesures et les institutions
financières qui vont continuer d'être du ressort d'Ottawa.
«Ce pouvoir général de faire des lois, c'est ce qui
donne à l'entente de principe une portée si large. Ça n'existe nulle part
ailleurs. Même pas chez les Cris. Il n'y a pas de précédent au Canada»,
insiste le négociateur de Mashteuiatsh, qui précise que c'est ce point-là qui
a été le plus ardu, le plus difficile à négocier avec le fédéral.
Pour ce qui est du territoire en pleine propriété, les
gains sont substantiels surtout pour Mashteuiatsh. «C'était très petit ici,
affirme Alain Nepton. À peine 15 kilomètres carrés. Ça va passer à 200
kilomètres carrés en pleine propriété.»
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Le PQ s'engage... «Un gouvernement du Parti Québécois se doit d'associer et de faire participer, au niveau décisionnel, les populations locales et régionales concernées à toute négociation d'entente avec les autochtones.» Source : Programme du PQ
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Une formalité
Les efforts pour connaître la position d'Ottawa
n'ont guère été récompensés. Aucune réponse ferme n'est venue du cabinet
du ministre Robert Nault, des Affaires autochtones. Mais pour le négociateur
provincial Louis Bernard, la ratification est une simple formalité. «Je
m'attends fortement à ce que l'entente soit paraphée. Tout le monde s'y attend
(sic)», a-t-il déclaré, en rappelant que le texte avait fait l'objet d'un
accord entre les trois négociateurs, ce qui inclut le négociateur fédéral
André Maltais.
Bernard comprend cependant le besoin de temps d'Ottawa.
«C'est plus exigeant pour le fédéral, reconnaît-il. Il y a des autochtones
dans les 10 provinces. Les conséquences sont plus grandes.»
Mamit Innuat
Dans le même ordre d'idées, tout indique que
l'entente du 24 avril avec le Conseil tribal mamuitun sera suivie de près par
une deuxième entente de principe avec Mamit Innuat, qui regroupe les Indiens de
Mingan, La Romaine et Pakua Shipi (Saint-Augustin) sur la Basse-Côte-Nord.
«Restent quelques os à régler (sic), mais les négociations
sont très, très avancées», a déclaré le chef négociateur pour les Innus-montagnais
de l'Est, Guy Bellefleur. Les os en question, ce sont les vols militaires à
basse altitude au-dessus du territoire traditionnellement occupé par les Innus
de Mamit Innuat et le fait que la région soit dépourvue de locomotives économiques.
Bellefleur estime autour de 80 M $ le règlement à
venir pour 1600 Indiens. «On s'attend à une entente dans deux ou trois
semaines», a précisé le chef négociateur indien qui a prévenu que rien ne
lui ferait renoncer au goose break la semaine prochaine. «C'est une période
sacrée pour moi. Personne ne va me déranger. Même pas le pape», a-t-il lancé.
Deux bandes innues continuent de négocier en cachette
avec le gouvernement péquiste. Il s'agit de Uashat-Maliotenam (Sept-Îles) et
de Matimekosh (Schefferville), où on ne connaît aucun détails de la
négociation clandestine.
Il est clair toutefois que plusieurs centaines de millions $ des taxes des Québécois et que la partition du Québec sont encore sur la table.
Source de l'information : Le Soleil
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