No-fault

Le jeudi 18 décembre 2003

assurance sans égard à la responsabilité n. f. 
Équivalent(s) English no-fault insurance 

Définition :

Régime d'assurance automobile en vertu duquel l'assureur de la victime d'un accident de la route prend en charge le versement de l'indemnité prévue au contrat relativement aux blessures corporelles ou aux dommages matériels subis par l'assuré, qu'il y ait ou non responsabilité de la part de celui-ci. 

Sous-entrée(s) : 

synonyme(s)
assurance sans égard à la faute n. f.

terme(s) à éviter
no-fault 

Note(s) :

Au Québec, depuis 1978, c'est la Société de l'assurance automobile du Québec qui indemnise les citoyens pour les blessures subies dans un accident de la route en vertu du Régime public d'assurance automobile du Québec, régime d'assurance sans égard à la responsabilité. L'assuré victime d'un accident de la route doit cependant réclamer les indemnités relatives aux dommages causés à son véhicule à sa compagnie d'assurances privée. 

Le terme no-fault, emprunt intégral à l'anglais, est à éviter en français puisqu'il s'intègre difficilement au système morphosémantique de cette langue et qu'il n'y comble aucune lacune terminologique; l'expression assurance sans égard à la responsabilité étant déjà bien implantée. 

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[Office québécois de la langue française, 2003] 

Voir aussi :

Le Grand dictionnaire terminologique