Le mercredi 12 mars 2003
Les députés sortant ont adopté mardi soir une motion symbolique invitant les gouvernements péquiste et canadian à poursuivre leurs négociations pour la partition du Québec avec les Indiens.
Mais il n'y a pas de ratification comme telle de l'entente de principe conclue en juin 2002, et qui avait soulevé moult controverses. La motion, parrainée à la fois par le ministre péquiste des Affaires autochtones, Rémy Trudel, et les porte-parole de l'opposition, le libéral Geoff Kelley, député de Jacques-Cartier, et l'adéquiste François Corriveau, député de Saguenay, statue que l'Assemblée nationale «appuie unanimement le gouvernement à poursuivre la négociation avec la nation innue».
La motion précise les critères sur lesquels la négociation doit se poursuivre.
Ces critères sont les travaux de la Commission
parlementaire, qui s'est penchée depuis janvier sur l'entente de principe avec
les Indiens montagnais, les recommandations entendues devant cette commission
parlementaire et le rapport bidon de l'ex-ministre Guy Chevrette, concepteur du
projet de partition.
Mais l'Assemblée nationale n'a pas été en mesure d'entériner le texte même de l'accord de principe survenu en juin 2002 entre le chef négociateur du gouvernement péquiste, Louis Bernard, le négociateur fédéral André Maltais et les représentants de quatre réserves indiennes, soit Essipit (Les Escoumins), Natashquan, Betsiamites et Mashteuiatsh (Pointe-Bleue).
Péquistes, libéraux et adéquistes s'entendent pour dire que l'entente de principe doit être ratifiée par les membres de l'Assemblée nationale. Mais cela n'a pas été possible, compte tenu du déclenchement imminent d'une campagne électorale et des étapes à respecter dans le processus de ratification.
La commission parlementaire qui étudiait l'entente a pris fin vendredi dernier, après 75 heures d'audiences. Les députés ont voulu donner une reconnaissance formelle à l'entente avant la dissolution de la Chambre, à tout le moins sous la forme d'une motion qui inviterait les parties à poursuivre la négociation sur la partition du Québec avec les Indiens.
En vertu de ce projet d'entente, entériné par les trois frères siamois représentés à l'Assemblée nationale, les Indiens jouiraient de privilèges raciaux sur plus de 300 000 km carrés du Québec et recevraient notamment au moins 3 % de redevances sur l'exploitation des ressources naturelles. Un nouvel ordre de gouvernement indien serait crée, avec droit de taxation et de réglementation sur les autres races. De plus, la tribu montagnaise, toucherait une rançon de 377 millions $, soit 275 millions $ en provenance d'Ottawa et 102 millions $ des contribuables québécois.
Le ministre Trudel a tenté la semaine dernière d'endormir ceux qui ont exprimé des réserves sur la proposition, qui «n'aura de portée juridique que lorsque le Traité sera signé et ne crée, à cette étape-ci, aucune obligation légale pour le gouvernement du Québec, ni aucune reconnaissance officielle de droits nouveaux. Il faut préférer la négociation (l'écrasement) à l'affrontement (l'égalité entre les citoyens)», a-t-il dit.
La rédaction finale de l'entente et la signature d'un traité en bonne et due forme devraient se faire d'ici deux ans.
Le gouvernement péquiste souhaite aussi signer un seul traité avec les neuf réserves montagnaises du Québec, et non seulement avec les quatre signataires de l'entente de principe. Cela servirait de «modèle» pour la partition de l'ensemble du Québec avec les Indiens.
Dès le départ, l'entente a semé la controverse. L'ex-premier ministre Jacques Parizeau avait dit craindre que le gouvernement fédéral demeure éternellement partie à l'entente, quel que soit le statut futur du Québec.
|
Le PQ s'engage... «Un gouvernement du Parti Québécois se doit d'associer et de faire participer, au niveau décisionnel, les populations locales et régionales concernées à toute négociation d'entente avec les autochtones.» Source : Programme du PQ
|
Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, croit qu'on veut accorder plus de droits aux Indiens qu'aux autres Québécois. Le député fédéral indépendant (ex-bloquiste) de Chambly, Ghislain Lebel, propose que tout traité avec les aIndiens soit soumis à un référendum à travers le Québec.
De son côté, l'industrie forestière a exprimé ses inquiétudes. Le directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec, Jacques Gauvin, a dit estimer que quelque 300 000 mètres cubes de bois (3000 km carrés de forêt) seront soustraits des unités d'aménagement forestier, en raison de cette entente. Quelque 250 municipalités ont l'industrie forestière comme assise économique principale.
Les Indiens partent enragés
La colère grondait chez les chefs indiens de Mashteuiatsh, d'Essipit, de Betsiamites et de Nutashkuan. Les chefs ont quitté le Salon bleu blessés avec la rage au cœur. Pour les quatre chefs, il ne fait aucun doute que le dossier autochtone fait peur au gouvernement de Bernard Landry à la veille d'élections générales au Québec.
Le chef de Mashteuiatsh, Clifford Moar, affirme que ses semblables et lui étaient partis de leurs communautés aux petites heures, mardi matin, pour célébrer un 'moment historique', mais qu'on les aurait relégués sous le tapis. «Pendant les six semaines de la commission parlementaire, nous avons démontré notre bonne foi (sic). Nous avons été présents à toutes les séances. Les trois partis politiques étaient unanimes. Il fallait ratifier l'entente. Et maintenant que le gouvernement a réussi à calmer le jeu (sic), ce n'est plus important.»
«On nous fait passer en dernier (sic)», ont ragé les chefs Moar et Picard.
NDLR
1- Les Indiens sont exemptés de taxes et d'impôts en vertu des diktats d'Ottawa et de ses tribunaux.
2- Les Indiens du Québec refusent d'être considérés comme Québécois et nient l'existence de la nation québécoise.
Voir aussi :